Alors qu’elle réclamait plusieurs milliards de francs au groupe bancaire pour "usurpation de technologie", la jeune PME devra verser la somme de 2.500 euros (1,6 million) à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu'aux dépens.
Au terme de près de 2 ans de procédures, l’affaire opposant la petite et moyenne entreprise (PME) gabonaise E-Doley au groupe bancaire BGFIBANK vient de livrer son verdict sur le sol français. Le bras de fer judiciaire a finalement tourné à l’avantage de l'établissement bancaire. En effet, par un jugement en date du 15 octobre 2019, le tribunal de commerce de Paris a fait droit à l'ensemble des demandes de BGFIBank dans le dossier l'opposant à la société E-Doley.
Le tribunal de commerce de Paris a accueilli favorablement la demande du groupe bancaire de se déclarer incompétent dans ce dossier, qui concerne exclusivement des entités de droit gabonais. Il a débouté la partie adverse de la totalité de ses prétentions qu'il juge infondées, faute pour E-Doley d'avoir apporté la preuve de l'existence du moindre préjudice sur le territoire français.
Partant, le tribunal de commerce de Paris a fort logiquement condamné la jeune PME gabonaise à verser la somme de 2.500 euros (1,6 million) à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu'aux dépens.
Maxime Serge MIHINDOU
Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète
Retournez à la rubrique Gabon économie
random pub
Articles associés
Les autorités de la Transition ont hérité du régime déchu d’une situation économique extrêmement fragile marquée par une dette abyssale qui représente aujourd’hui près de 70 % du PIB du pays.
Alors que les traditionnels organismes de financement internationaux ferment leurs vannes au Gabon en raison des incertitudes liées à la période de transition, comment trouver les moyens pour lance
Dans une lettre parvenue à notre Rédaction, la société britannique Aggreko, partenaire stratégique de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG), vient d’annoncer qu’elle procédera au rétablisse
La plateforme Digitax tient déjà toutes ses promesses. En à peine 3 mois, elle vient d’enregistrer 258 milliards de francs de recettes fiscales.
La crise dans le secteur pétrolier, née des incompréhensions entre les responsables des entreprises et les employés, alimentés par les syndicats, dont l’Organisation nationale des employés du pétro
Après l’échec de plusieurs structures devant permettre l’accompagnement et l’éclosion financière des PME/MPI, les autorités de la Transition ont réfléchi à un nouveau modèle plus efficace et plus i
