Conseil des ministres : les décisions !

Le 06 décembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 09h00 dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est félicité de l’activité diplomatique intensive du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat et des membres de l’exécutif pour le rayonnement affirmé du Gabon aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral. En effet, le Président de la Transition a effectué une visite officielle en République de Guinée Bissau, ainsi qu’à Ryad au 1er Sommet Arabie Saoudite-Afrique puis à la 28ème Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 28). La tribune de la COP 28 a permis au Chef de l’Etat d’affirmer l’engagement constant du Gabon en faveur de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques tout en déclinant la contrepartie attendue devant également contribuer à son plein développement.

En marge de ces deux rencontres, le Président de la Transition a eu des entretiens de haut niveau portant sur la Transition en cours au Gabon ainsi que les sujets d’intérêt communs. Au Sommet de Ryad en Arabie-Saoudite, le Chef de l’Etat s’est entretenu avec ses homologues de la Côte d’Ivoire, Son Excellence Alassane Dramane OUATTARA, de Mauritanie, Son Excellence Mohamed Ould El-GHAZOUANI, du Sénégal Son Excellence Macky SALL. A la COP 28, les entretiens du Président de la Transition restent dominés par la rencontre avec le Président français Emmanuel MACRON. Par ailleurs, le Président de la Transition a également élargi ses entretiens avec les personnalités et hommes d’affaires des secteurs économique et financier à qui les domaines prioritaires offrant des opportunités d’investissement au Gabon ont été présentés.

Sur le plan local, le Président de la République a poursuivi ses échanges réguliers à Libreville avec certaines hautes personnalités issues des milieux diplomatiques et économiques.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2021. Le budget a été exécuté dans un contexte particulier aussi bien au niveau national que sur le plan international. A cet effet, l’exécution des opérations budgétaires s’est soldée par un déficit de 56,6 milliards de FCFA contre un déficit prévisionnel de 349,7 milliards de FCFA, soit un écart positif de 293,2 milliards de FCFA. De même, l’exécution des opérations de trésorerie et de financement s’est soldée par un excédent de cent quatre-vingt-trois milliards six cent treize millions soixante-huit mille deux cent quatre-vingt-six (183.613.068.286) FCFA.

Pour rappel, ce budget a été exécuté dans un contexte particulier aussi bien au niveau international que sur le plan national. En effet, l’activité économique mondiale a été caractérisée en 2021, par une accélération de la croissance économique, après la forte régression de l’activité l’année précédente en lien avec la propagation de la pandémie de la Covid-19. Ainsi, le Produit Intérieur Brut mondial a progressé de 6,2% en 2021 contre -3,1% en 2020. De même, au niveau national, l’économie a amorcé un redressement avec une progression du PIB réel de 1,5% en 2021 contre -1,8% en 2020. A ce titre, l’exécution du budget en 2021 se caractérise de la manière suivante : ▪ les recettes budgétaires perçues se sont établies à 1.780,2 milliards FCFA contre une prévision de 1.622,2 milliards FCFA, soit un taux de recouvrement de 109,7% ; ▪ quant aux dépenses budgétaires, elles ont été exécutées à hauteur de 1.836,8 milliards FCFA contre 1.971,9 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 93%.

- Projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2024. S’agissant du projet de budget 2024, il formalise les Très Hautes instructions de Monsieur le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, relatives à la refonte des institutions, à l’amélioration des conditions de vie des populations et traduit également le respect de nos engagements envers nos partenaires techniques et financiers. Ainsi, les principaux objectifs poursuivis par le PLF 2024 concernent : - le soutien au développement de l’activité économique, notamment à travers la relance de nombreux projets d’investissement à l’arrêt ; - la consolidation des acquis sociaux, avec l’octroi de nombreuses aides sociales ; - l’accroissement des recrutements des agents publics et la régularisation des situations administratives ;- l’optimisation des recettes, par le biais de l’élargissement de l’assiette fiscale et l’informatisation accrue ; - le renforcement des contrôles des contreparties liées aux dépenses fiscales.

Les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire 2024 sont arrêtées comme suit : ▪ une production pétrolière à 80,3 millions de barils contre 80,2 arrêtée en 2023 ; ▪ un prix du baril de pétrole gabonais à 72 dollars, en baisse de 4% par rapport à la loi de finances 2023 ; ▪ une production de manganèse à 10,0 millions de tonnes, en diminution de 7,5% par rapport aux prévisions 2023 ; ▪ un prix de vente du manganèse à 176,5 dollars la tonne, en augmentation de 9,6% ; ▪ une production de bois débité qui devrait se situer à 1,35 million de m3, en baisse de 20,3% ; ▪ un taux de change du dollar américain à 593,6 FCFA, en baisse de 0,1%. Le projet de budget de l'État pour l’année 2024 est équilibré, en recettes et en dépenses, à 4.162 milliards FCFA contre 3.602,3 milliards FCFA, soit une hausse de 559,7 milliards FCFA.

Les recettes budgétaires nettes des affectations aux tiers, qui comprennent les recettes du budget général et celles des comptes spéciaux, sont évaluées à 2.729,7 milliards FCFA contre 2.345,2 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances 2023, soit une hausse de 384,5 milliards FCFA dont 233,4 milliards FCFA attribués aux recettes fiscales. Les recettes affectées aux tiers, constituées des prélèvements au profit des collectivités locales (29.336.735.333 FCFA), des organismes internationaux (13.708.717.389 FCFA) et des établissements publics (62.190.644.511 FCFA) s’établiraient à 105,2 milliards FCFA contre 104,2 milliards FCFA en 2023, soit une augmentation de 1,0 milliard FCFA. Quant aux ressources de trésorerie et de financement, elles se chiffreraient à 1.327,1 milliards FCFA contre 1.152,9 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances 2023, soit un accroissement de 174,2 milliards FCFA, imputable au recours à l’émission de titres publics pour un montant total de 1.048,1 milliards FCFA. Les dépenses budgétaires, nettes des prélèvements au profit des tiers (105,2 milliards FCFA), se chiffrent à 2.568,8 milliards FCFA ; elles sont en hausse de 444,3 milliards FCFA par rapport au budget 2023. Elles comprennent les dépenses du budget général évaluées à 2.331,2 milliards FCFA et celles des comptes spéciaux arrêtées à 237,7 milliards FCFA. Les charges de financement et de trésorerie, en hausse de 8,3%, se chiffreraient à 1.487,9 milliards FCFA contre 1.373,6 milliards FCFA dans la loi de finances 2023.

L’essentiel de ces charges est consacré à l’amortissement de la dette, soit 1.464,1 milliards FCFA dont 836,5 milliards FCFA pour la dette extérieure. Telles sont ainsi déclinées le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2021 et le projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2024 adoptés au Conseil des Ministres de ce jour.