Interview : Comment prévenir et éviter la faillite en temps de Covid ?

Anguile Ntoke Gaston Roger : De façon assez simple, une entreprise en difficulté est une entreprise dont la continuité de l’exploitation est compromise pour diverses raisons. Les dirigeants ont donc l’obligation de vite détecter les causes qui provoquent les difficultés ainsi que leurs principales manifestations afin de les juguler avant qu'elles ne conduisent à la cessation des paiements. Les difficultés se manifestent par divers signes dont, entre autres, l'achat à crédit de marchandises suivi de leur revente au comptant à un prix égal ou inférieur au prix de revient en vue d'obtenir des liquidités pour faire face aux obligations de l'entreprise ; le non-paiement, pendant plusieurs périodes, des impôts et taxes dus par l'entreprise ou collectés par elle ou des cotisations de sécurité sociale exigibles ; le licenciement régulier de travailleurs ; la diminution du crédit fournisseurs, voire l'exigence par ces derniers d'un paiement au comptant, ce qui est le signe d'une baisse de confiance des fournisseurs vis-à-vis du débiteur ou de l'entreprise ; la diminution du crédit clients, qui révèle le besoin pressant de l'entreprise en matière de liquidités ou de trésorerie ; la vente d'immobilisations ou de stocks de matières premières, ce qui ne relève pas de l'activité normale de l'entreprise ou encore la perte d'une position dominante.

Quel peut être le rôle d’un membre de l’Onec, expert-comptable pour la détection des risques de difficultés et pour la protection des tiers ?

Pour la détection des risques de difficultés, l’auditeur a l’obligation de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés afin d’apprécier la validité de l’hypothèse de continuité de l’exploitation faite par la direction lors de l’établissement et de la présentation des états financiers et de conclure quant à l’existence ou non d’une incertitude significative sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation (ISA 570-6). Pour autant, l’auditeur n’a pas l’obligation de rechercher toutes les situations porteuses de risques au regard de la pérennité de l’entité. Cependant, sa prise de connaissance de l’entité peut lui permettre d’identifier de telles situations. Tout au long de sa mission, l’auditeur reste vigilant sur tout élément susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation. Selon l’ISA 570, ces éléments peuvent notamment être de nature financière, de nature opérationnelle, etc. Il doit également s’assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance.

Et comment prévenir et protéger les employés ?

L'alerte doit être donnée dès que se produit un fait quelconque de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, c’est-à-dire pouvant conduire à la cessation des paiements si une solution n'est pas trouvée dans un délai raisonnable. Elle peut aussi être mise en œuvre par les associés/actionnaires, les salariés. Elle a pour but de mettre les dirigeants sociaux face à leurs responsabilités. Bref, la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes est une mesure protectrice, non seulement pour  les salariés et actionnaires ou associés de la société, car elle est effective à travers l’information qu’ils reçoivent au moment de la mise en œuvre de la procédure à travers leur droit d’information auxquels les dirigeants sociaux ne peuvent déroger. Mais également pour les créanciers car elle est une mesure incitative à la vigilance des créanciers, ce d’autant plus qu’ils interviennent à des rangs différents au moment du règlement de la dette.

Et enfin pour la société, le rôle du commissaire aux comptes est centré sur le contrôle des comptes (la vérification et la certification des comptes). La protection de la société se fera de manière à préserver sa situation financière et la continuité de l’exploitation. En plus de ce rôle d’alerte par le commissaire aux comptes, il peut aussi ouvrir la voie à la révélation des irrégularités et la dénonciation des faits délictueux comis au sein de l’entreprise.