LE secrétaire permanent de l'Agence de régulation des marchés publics (ARMP), Bastide Ngonga, a clarifié, récemment, les points d'ombre quant aux prérogatives de cette agence et celles désormais dévolues à la Direction générale des marchés publics (DGMP)
LE secrétaire permanent de l'Agence de régulation des marchés publics (ARMP), Bastide Ngonga, a clarifié, récemment, les points d'ombre quant aux prérogatives de cette agence et celles désormais dévolues à la Direction générale des marchés publics (DGMP). C'était lors des conférences sur la planification de la passation de la commande publique.
Avant la création de l'Agence, la DGMP assurait exclusivement les fonctions de contrôle de passation, d'exécution et de régulation des marchés publics. Toute chose qui conférait à cette administration le statut à la fois de juge et partie. D'où la révision du décret n° 1140/PR/MEFBP du 18 décembre 2002 portant Code des marchés publics, qui crée l'Agence de régulation des marchés publics et consacre de facto la séparation des fonctions susmentionnées.
Composée d'un Conseil de régulation, d'un secrétariat permanent et d'une agence comptable, l'ARMP a en charge d'élaborer la norme en matière de marchés publics et de veiller au respect de celle-ci. Aussi, l'institution propose-t-elle aux pouvoirs publics tout projet de texte, tous documents types dont les Plans de passation des marchés (PPM) et manuels de procédures, ainsi que toutes recommandations et propositions de nature à améliorer et renforcer le système des marchés publics.
L'ARMP assure aussi le contrôle a priori du système de passation et d'exécution des marchés, à travers des audits et des investigations. En sus de gérer le contentieux, d'autant que dans le cadre des procédures de passation et d'exécution des marchés, des litiges peuvent subvenir, en opposant les candidats, les soumissionnaires ou le titulaire à l'autorité contractante. Au cours du 1er semestre 2020, l'Agence a ainsi enregistré dix saisines dont neuf à l'initiative des soumissionnaires et titulaires des marchés.
L'organisme assure par ailleurs la formation des acteurs de la commande publique, d'autant qu'elle permet de prévenir le contentieux, en offrant aux acteurs de la commande publique une meilleure appropriation des cadres juridique et réglementaire des principes y liés.
Styve Claudel ONDO MINKO
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