Conseil des ministres : le communiqué final

Le lundi 27 février 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République. Au moment où notre pays se prépare à accueillir le One Forest Summit, du 1er au 2 mars prochain, marqué par un très haut niveau de délégations officielles attendues ainsi que des thématiques à aborder, le Conseil des Ministres a tenu à présenter au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, les félicitations du Gouvernement et du Peuple gabonais pour son impulsion manifeste dans le rôle moteur joué par notre pays quant à la préservation de la biodiversité mondiale avec en point d’orgue l’organisation de cette importante rencontre. Le One Forest Summit mobilise tous les acteurs engagés dans la protection des forêts dont les Etats, Présidence de la République Communiqué final SCM Page 1 sur 59 les Organisations internationales, les chercheurs, les entreprises et acteurs financiers, les ONG, entre autres participants. Au regard de l’importance de cet événement international qui est une grande première sur le Continent africain et un privilège pour notre pays, le Conseil des Ministres invite les populations ainsi que les professionnels des secteurs touristiques et des services en général, à réserver un accueil à la dimension de l’hospitalité chaleureuse caractéristique du Gabon. Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a vivement marqué son soutien et ses encouragements au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour son dynamisme en faveur du rayonnement constant de la diplomatie gabonaise aussi bien au niveau régional, continental qu’international. En effet, le 25 février 2023, le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris part, à Kinshasa, Présidence de la République Communiqué final SCM Page 2 sur 59 en République Démocratique du Congo, au XXIIème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des d’Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Cette Session Ordinaire a été marquée par la passation des charges entre Leurs Excellences Ali BONGO ONDIMBA, Président en Exercice entrant de la CEEAC et Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, Président en Exercice sortant. Ce déplacement a été l’occasion pour le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de s’entretenir en tête-à-tête avec Ses Homologues de la République du Tchad, le Général Mahamat Idriss DEBY ITNO et de la République Démocratique du Congo, le Président Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO. Au cours de ces deux rencontres, les échanges ont porté sur le développement de nouveaux axes de Présidence de la République Communiqué final SCM Page 3 sur 59 coopération entre leurs pays respectifs, ainsi que sur les sujets qui seront abordés lors du One Forest Summit, prévu à Libreville. Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, a reçu du 20 au 21 février 2023, Son Excellence Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger, en Visite de Travail et d’Amitié dans notre pays. Au cours de leur entretien, les deux Chefs d’Etat ont examiné les questions d’intérêt commun et se sont réjouis de leur parfaite convergence de vues sur les questions climatiques et sécuritaires. Aussi, tenant compte des relations d’amitié et de fraternité ayant prévalu lors de leurs échanges, les deux Chefs d’Etat ont convenu de redynamiser la coopération bilatérale entre le Gabon et le Niger notamment par l’organisation d’une Commission mixte de coopération. Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Présidence de la République SCM Son Excellence Ali BONGO Communiqué final Page 4 sur 59 ONDIMBA, a procédé, le 23 février 2023, à la clôture de la Concertation politique qui s’est tenue durant dix jours et à laquelle les partis politiques et groupements de partis politiques légalement reconnus de la Majorité et de l’Opposition ont pris part. A cet effet, le Président de la République s’est félicité du bon déroulement des travaux tout en réaffirmant au Conseil des Ministres son engagement de traduire en textes législatifs et réglementaires les recommandations consensuelles entre la Majorité et l’Opposition ainsi que la mise en place d’un Comité de suivi de la Concertation. AU TITRE DES PROJETS DETEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Présidence de la République Communiqué final SCM Page 5 sur 59 Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière. Le présent projet de loi, autorise la ratification de la Convention suscitée aux fins de la mise en œuvre des initiatives du Programme Frontières de l’Union Africaine. Ce programme vise la promotion de la coopération transfrontalière au niveau local, sous régional et régional, le règlement pacifique des différends frontaliers, y compris la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières entre les Etats Parties. Le texte indiqué permet ainsi à notre pays d’être partie prenante d’un cadre continental qui œuvre à Présidence de la République Communiqué final SCM Page 6 sur 59 faciliter le développement des régions frontalières ainsi que la libre circulation des personnes et des biens. MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée. Le projet de texte indiqué définit le cadre juridique de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, en abrégé « CNCD », de remplir sa mission en tant qu’instance de régulation qui veille à ce que les actions menées par les collectivités locales avec des partenaires étrangers respectent les engagements internationaux du Gabon et se limitent au domaine de compétence des collectivités locales. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 7 sur 59 Aussi, ledit projet de texte, définit-il entres autres, les attributions du CNCD, les formes de coopération décentralisée, les règles de régularités, les actes de coopération décentralisée, les conditions d’éligibilité de tout projet de coopération décentralisée internationale. MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE - le projet de loi portant orientation de l’Economie Sociale et Solidaire en République Gabonaise. Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, s’inscrit dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Economie Sociale et Solidaire du Gabon. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 8 sur 59 Ce projet de loi vise la mise en place d’un cadre juridique commun d’orientation nationale pour faire de l’Economie Sociale et Solidaire un secteur à part entière de l’économie nationale qui participe à la création d’emplois et de richesses, notamment la lutte contre la précarité et l’inclusion sociale des populations exerçant dans ledit secteur. - le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la Sous-Traitance. Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 25 de l’ordonnance n°003/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant réglementation de la sous-traitance, ratifié par la loi n° 024/2021 du 29 novembre 2021 s’inscrit dans le contexte des réformes juridiques de promotion des Petites et Moyennes Entreprises et de la volonté du Gouvernement de leur faciliter l’accès à la sous- traitance des marchés publics. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 9 sur 59 Le Comité National de Suivi de la Sous-Traitance aura pour objectif de suivre l’exécution des politiques gouvernementales en matière de sous- traitance. A ce titre, le Comité National de Suivi de la Sous- Traitance est chargé, entre autres, de contrôler le respect des principes de la sous-traitance sur les appels d’offre initiés par l’Etat et les Collectivités locales auprès des administrations compétentes. Pour son fonctionnement, le Comité National de Suivi de la Sous-Traitance comprend: - le Comité de Pilotage ; - le Comité Technique. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 10 sur 59 - le projet de décret portant les modalités relatives à la demande, à la délivrance, à la suspension ou retrait de l’agrément des associations sportives. Le projet de décret visé pris en application des dispositions de l’article 60 de la loi n° 033/2020 du 22 mars 2021 portant Orientation de la Politique Nationale du Sport et de l’Education Physique en République Gabonaise détermine les conditions d’octroi ou de délivrance de l’agrément, de la procédure à suivre par la demande d’octroi et fixe les modalités de suspension et de retrait d’agrément technique. Ce projet de texte conditionne désormais la délivrance d’un agrément technique pour l’exercice de toute activité par les associations sportives, l’organisation de toute compétition sportive, la construction ou l’édification de toute structure ou infrastructure relative à la pratique des activités physiques et sportives. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 11 sur 59 Pour la délivrance dudit agrément, le projet de texte en objet définit le régime de l’autorisation préalable conférée au Ministère de la Jeunesse et des Sports. MINISTERE DU TOURISME - le projet de décret fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil National du Tourisme. Ce projet de décret, pris en application des dispositions de la loi n° 034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du Secteur Tourisme en République Gabonaise, vient abroger les décrets n° 1116/PR/MTAT du 24 0ctobre 1981 portant création et attributions d’un Conseil National du Tourisme et n° 001208/PR/MTAT du 10 novembre 1981 portant création et attributions d’un Comité Interministériel du Tourisme. Aussi, le nouveau cadre juridique porté par la loi susmentionnée opère-t-il la refonte des deux Présidence de la République Communiqué final SCM Page 12 sur 59 structures en une seule en créant le Conseil National du Tourisme qui regroupera désormais, en plus de départements ministériels concernés, les organisations privées exerçant dans le secteur du tourisme. Pour son organisation, le Conseil National du Tourisme comprend : - le Comité Stratégique ; - le Comité Technique ; - le Secrétariat Permanent. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RURALITE - projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National Semencier. Ce projet de décret est pris en application de l’article n° 8 de la loi n°14/2021 du 11 août 2021 portant Présidence de la République Communiqué final SCM Page 13 sur 59 politique semencière végétale en République Gabonaise. Le Conseil National Semencier, en abrégé CNS est un organe consultatif chargé de donner un avis sur la commercialisation, le contrôle de qualité, la certification des semences et des obtentions végétales. A cet effet, le CNS assiste le Ministre de l’Agriculture dans la mise en œuvre de la politique semencière nationale et des règlements des Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en la matière. Pour son fonctionnement le CNS est composé des experts de différents départements ministériels concernés par les activités du secteur semencier, notamment ceux de la Recherche Scientifique, du Commerce et des Eaux et Forêts, des Douanes, du Budget, de l’Agriculture, de la Normalisation et de la Propriété Intellectuelle. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 14 sur 59 MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLIS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES DE - le projet de décret portant désignation de l’organe de régulation des contrats de partenariat public-privé et précisant la mission attachée. Ce projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé, vient compléter le dispositif réglementaire existant. A cet effet, l’Agence de Régulation des Marchés Publics est désignée organe de régulation des contrats de partenariats public-privé. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 15 sur 59 Par les dispositions dudit projet de texte, l’Agence est chargée du règlement des contentieux non juridictionnels susceptibles de naitre lors de la phase d’attribution des contrats de partenariat public- privé, notamment en cas de non respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement, d’objectivité, de concurrence et de transparence des procédures et du respect des règles de bonne gouvernance. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME - le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l’Habitat et du Logement. - le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale des Travaux Topographiques et du Cadastre. - le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l’Urbanisme et des Aménagements Fonciers. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 16 sur 59 La réorganisation consacrée par les projets de décret susmentionnés porte sur la redéfinition des attributions et de l’organisation des trois (3) Directions Générales ci-après : - la Direction Générale de l’Habitat et du Logement, en abrégé DGHL, dont le rôle est de proposer et assurer la mise en œuvre des politiques publiques du Gouvernement dans les domaines de l’Habitat et du Logement. - la Direction Générale des Travaux Topographiques et du Cadastre, en abrégé DGTTC, assure la mise en œuvre des politiques publiques du Gouvernement en matière des Travaux Topographiques. - la Direction Générale de l’Urbanisme et des aménagements Fonciers, en abrégé DGUAF, assure la mise en œuvre des politiques publiques du Gouvernement en matière d’Urbanisme et des Aménagements Fonciers. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 17 sur 59 Pour leur fonctionnement, les Directions Générales indiquées se composent ainsi qu’il suit: – les Services d’appui ; – les Directions ; – les Services Territoriaux. AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET CONFERENCES MINISTERE DE L’INTERIEUR MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES Au terme des interventions des membres du Gouvernement relatives à l’organisation du Sommet international One Forest Summit, co-organisé par le Présidence de la République Communiqué final SCM Page 18 sur 59 Gabon et la France, prévu les 1er et 2 mars 2023 à Libreville, le Conseil des Ministres a pris bonne note des mesures et dispositions prises pour l’organisation dudit Sommet. Il est à noter que ce Sommet vise à intensifier le dialogue et la coopération entre les trois Bassins forestiers et les pays en développement pour renforcer la préservation et la gestion durable des forêts tropicales en s’appuyant sur les initiatives existantes, mais également en faisant émerger des solutions innovantes. Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES SENAT SECRETARIAT GENERAL Présidence de la République Communiqué final SCM Page 19 sur 59 - Secrétaire Général Adjoint : M. Loïck Albert MICKOTO, précédemment Directeur Général des Services législatifs, en remplacement de Madame ANGUE BIYOGO Brigitte, admise à faire valoir ses droits à la retraite. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL CABINET DU MINISTRE - Directeur de Cabinet : Mme. Yémalin Victoire HOUNGBEDJI épouse OGOUEBANDJA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CABINET CIVIL DU MINISTRE - Conseiller Diplomatique : M. Eugène Williams MENSAN. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 20 sur 59 - Conseiller Technique : Mme Brigitte OTOUMOLONGUI. MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES, CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE SECRETARIAT GENERAL - Chargés d’Etudes : MM. : • Jean Daniel BILO’O TSINGA ; • Amable NANG NSOLE ; • Berbard ABESSOLO ; • Louis Inocente Loïpin ENIE. DIRECTION GENERALE DU COMMERCE - Secrétaire Particulière du Directeur Général : Mme Patricia ABENG NDONG. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 21 sur 59 DIRECTION DES INSPECTIONS ET DU CONTENTIEUX - Directeur : M. Jerry MAKANGA. - Directeur Adjoint : Mme Sandra Leaticia ZENG. - Chef de Service des Inspections et Enquêtes Commerciales : M. BOUBA MOUHAMADOU. DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR - Directeur : Mme Georgina MEKUI ME NGUI. - Chef de Service Relations Economiques et Commerciales Internationales : M. Louis Stéphane AUNOUVIET NZINGA. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 22 sur 59 - Chef de Service Commerce des Services : Mme Marina GNINGONE. - Chef de Service Règlementation Enquête Commerciale : M. Jean Daniel BILO’O TSINGA. CELLULES DE SUIVI - Responsables : • ZLECAF : M. Régis OBIANG ; • OMC : M. Alain BOUDZANGA ; • AGOA : M. Flamand ONDO ; • COMCEC : M. Guy Noël MBELE ; • VIE CHERE : M. Wilfried AYENOUET. DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR - Directeur : Mme Horpy Chancia OBONE ASSOUMOU épouse EBACKAUD. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 23 sur 59 - Chef de Service Règlementation : Mme Ernestine BIDZIME ANGO. BUREAU DE COMMERCE ZONE INDUSTRIELLE DE NKOK - Chef de Bureau : M. Hudes MBA MINKO. - Chef de Bureau Adjoint : Mme Angèle AVEYRA. MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGPP) DIRECTION GENERALE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 24 sur 59 - Conseillers du Directeur de Général : • Mme. Olivia Lisette DIBASSO ; • M. Olivier Christopher KOWET. Par ailleurs, M. Balthazar MBADOU, précédemment Conseiller du Directeur Général, est remis à la disposition de son administration d’origine GAB’OIL DIRECTION GENERALE - Conseiller du Directeur Général : M. Serge Mesmin MBELE. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET DE LA CULTURE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 25 sur 59 - Directeur Administratif et Financier : M. Ange Sylvère DIECKO. MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE CABINET DU MINISTRE - Conseiller Diplomatique : Mme Simone Prudence MANDEME MOUKENZA MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS CAISSE DES PENSIONS DES PENSIONS ET DE PRESTATIONS FAMILIALES (CPPF) DIRECTION GENERALE - Conseiller du Directeur Général : Mme Inelle Brenda EPOUTA épouse ANEGUE OKILI. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 26 sur 59 MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES CABINET DU MINISTRE - Directeur de Cabinet : M. Levi Martial MIDEPANI. - Secrétaire Particulière du Ministre : Mme. Jennifer MBOMA. - Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme. Lucile Hélène NTSAME OBIANG épouse ABOGHE. - Conseiller Juridique : Mme. Gislaine NGOUA OBIANG épouse APANGA. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 27 sur 59 - Conseiller en Communication : M. Aimé Sancerre NZIENGUI. - Conseiller Financier : M. Yann Steeve MEFANRE. - Conseiller Diplomatique : M. Barthélémy LEBOUSSI. - Conseiller Technique en Charge de la Promotion des Investissements et de l’Amélioration du Cadre des Affaires : M. Arthur LONDO PANGO. - ConseillerTechniqueenChargedesPartenariats Privés- Publics : M. Jeff BOUBANGA MIGOLET. - Secrétaires de Cabinet : Mmes. • Laure Anouchka MALA MACKELY ; • Albertine NTSELE. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 28 sur 59 - Chargé d’Etudes : M. Cléophas IKOUYOU BIYOKELA. - Chargée d’Etudes : Mme. Grace Valencia KIKI FOUROU. - Chargé de Missions : M. Kevin YOSSANGOYE MOUNIENGUET. - Chargée de Missions : Mme. Fatoumata Annette CONDE MBENGA. - Chef du Protocole : M. Lilian Hulrich MOUANDZA. - Aide de Camp : Sergent-chef Major Yannick MEYO ME NDONG. -Agents de Sécurité : • Adjudant-chef Major Guy Franck MOUDIANGO. • Adjudant-chef Major Jean Pierre GHANGA. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 29 sur 59 - Chauffeur Particulier du Ministre : M. Pamphile EYI MEZUI. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE CABINET DU MINISTRE DELEGUE - Directeur de Cabinet : M. Serge Célestin DELICAT. - Secrétaire Particulière : Mme D’Avila Bénédicte ONGOUNDOU. - Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : M. Audrey Damien RADEGA ANOTHO. - Secrétaires de Cabinet : • M. Hery Bernard VOUBOU ; Présidence de la République Communiqué final SCM Page 30 sur 59 • Mme Léa Arlette MASSOUNGA. - Chargés d’Etudes : MM. : • Jarry Clair ZINGA MOUSSIROU ; • Evrard MOUKAGNI MOUNGUENGUI. -Chef du Protocole : M. Budelu Teddy PAMBO- BOUANGA. - Chargés de Missions : • M. Patrick Yvon Ridge MAMBOU ; • Mme. Yvette MAVOUNGOU. - Aide de Camp : Maréchal des Logis Chef Landry MAVOUNGOU. - Agents de Sécurité : • Maréchal des Logis Chef Messie Brice PONGUI DIVASSA ; Présidence de la République Communiqué final SCM Page 31 sur 59 • Gardien de la Paix MOUKETOU MOUKETOU. - Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : Judicaël Eric MIKODJI IPOUMA. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES SOCIETE D’ELECTRICITE DE TELEPHONE ET D’EAU DU GABON (SETEG) DIRECTION GENERALE - Directeur Général Adjoint : M. Jean Martin MANDAULT. CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (CNEE) DIRECTION GENERALE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 32 sur 59 - Conseiller du Directeur Général : M. Blaise EDIMO. MINISTERE DES TRANSPORTS CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS DIRECTION GENERALE - Conseiller du Directeur Général : M. Jean Louis MAGANGA. OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON DIRECTION GENERALE - Conseiller du Directeur Général : Mme Virginie BAKISSI PEMBA Présidence de la République Communiqué final SCM Page 33 sur 59 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME INSPECTION GENERALE DES SERVICES - Inspecteur Général des Services: Mme Mariam Stella NDZEDI NGOMA. - Inspecteur Général des Services Adjoint : M. Jean-Baptiste OBAME NTOUTOUME. - Inspecteur: M. Vincent ZUE. SECRETARIAT GENERAL - Chargé d’études: M. Giscard PEME. DIRECTION CENTRALE DES JURIDIQUES AFFAIRES EKEGUE - Directeur : BIYOGHO Présidence de la République SCM M. Fabrice Communiqué final Page 34 sur 59 - Directeur Adjoint : M. Théodore MATHA ME KWAOU. DIRECTION CENTRALE DE LA COMMUNICATION SERVICE PORTAIL DU MINISTÈRE ET COMMUNICATION ELECTRONIQUE - Chef de Service: Mme Endurance MENGUE M’ONDO. DIRECTION GÉNÉRALE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS - Directeur Général: Mme Célestine MBOUMBOU BOUANGA. - Directeur Général Adjoint : M. Christian Doris EBANG MBA. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 35 sur 59 DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - Chef de Service: M. Guy Serge EFO. DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE - Directeur Général : M. Modeste MBOUMBA NZIENGUI. - Directeur Général Adjoint : M. Didier MOUNDZIEGOU. SERVICE DES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION DES TERRAINS - Chef de Service: M. Franck Alain EVOUE- MENZEING. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 36 sur 59 DIRECTION GÉNÉRALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - Directeur Général : M. Jacob Eric TSINGA. - Directeur Général Adjoint : M. Jean Pierre MIBESSI. DIRECTION GENERALE À LA VILLE - Directeur Général : M. André OGNANE EBANG. - Directeur Général Adjoint : M. Judicaël TSOUMBOUNGOULOU. DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OBSERVATOIRE URBAIN - Directeur Général : M. Yvon P.L. NZIENGUI. - Directeur Général Adjoint: Mme Corine NTOUTOUME OWONE. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 37 sur 59 SERVICES DECONCENTRES DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE L’ESTUAIRE SERVICE DÉPARTEMENT DU KOMO KANGO: - Chef de Service : M. Fortunin Gatien MAYOMBO. SERVICE DÉPARTEMENT DU KOMO- MONDAH SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE - Chef de Service: Mme DJAMILATOU. SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS Présidence de la République Communiqué final SCM Page 38 sur 59 - Chef de Service : M. Lain Ulrich NGONSSAGA MOUKOKOULO, Ingénieur des Techniques Urbaines. SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - Chef de Service : M. Cherif Boubacar BODIAN OKAMBA, Ingénieur des Techniques Topographiques. SERVICES DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX - Chef de Service: Mme Marlyse Colombe MITSIGHAMISSILI, Ingénieur des Techniques Urbaines. DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DU HAUT-OGOOUÉ Présidence de la République Communiqué final SCM Page 39 sur 59 SERVICE DÉPARTEMENT DE LA LÉBOMBI- LEYOU - Chef de Service : M. Sédric Régis ITOUMBA, Technicien Topographe ; SERVICE DÉPARTEMENT DE LÉCONI- LEKONI - Chef de Service : M. Arnold Lun Dorus YAKA, Technicien Topographe. SERVICE DÉPARTEMENTAL DES PLATEAUX - Chef de Service : M. Guy Aimé OBAME, Ingénieur des Techniques Géomètre et Analyste Programmeur. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA MPASSA SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 40 sur 59 - Chef de Service : M. Wenceslas ABAGHA MEYE, Ingénieur des Techniques Topographiques. SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS - Chef de Service : M. Arnaud BOUKA, Ingénieur des Techniques Urbaines ; SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - Chef de Service : M. Leger MOUABY EKANGUI, Technicien Urbaniste SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX - Chef de Service : Mme Léaticia MOUBOUYI BOUPEMA KOUAMINA, Ingénieur des Techniques Urbaines. DIRECTION L’HABITAT, Présidence de la République SCM PROVINCIALE DE DE L’URBANISME, DES Communiqué final Page 41 sur 59 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DU MOYEN-OGOOUÉ - Directeur Provincial : M. Constant MENGUE NDONG, Architecte Urbaniste. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’ABANGA- BIGNÉ - Chef de Service : M Kevin Boris MOUNANGA, Ingénieur des Techniques Génie-Civil. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’OGOOUÉ DES LACS SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE - Chef de Service: M. Edgar Vianney ONDO MBENG. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 42 sur 59 SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENT FONCIERS - Chef de Service : M. Sosthène ENGOUNA ONTSANGA, Ingénieur des Techniques Urbaines. SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - Chef du de Service: M. Roland TSONGA, Ingénieur Urbaniste. SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX - Chef de Service : Mme Olaf-Leri-Fatina M’VABOUA-NTSANTOU, Ingénieur des Techniques Urbaines. DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE LA NGOUNIÉ. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 43 sur 59 - Directeur Provincial: M. Herman Vivien PENGA PEPPE. SERVICE DÉPARTEMENT DE LA LOUETSI- WANO: - Chef de Service: M. Arlien LEKANDA, Ingénieur des Techniques Topographiques. SERVICE DÉPARTEMENT DE LA DOLA: - Chef de Service: M. Fortunin Gatien MAYOMBO. SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE - Chef de Service: M. Borel Audiberthy NVOUMBI NGOUBILI, Ingénieur des Techniques Topographiques. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 44 sur 59 SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS - Chef de Service: Mme Flore Natacha LOUNDOU, Ingénieur des Techniques Urbanismes. SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT: - Chef de Service: M. Constant Esdras BOUMBOU, Technicien Topographe. SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX - ChefdeService:M.FleurEdoBIBOUTOU BIKOUATI, Ingénieur Géomètre. DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE LA NYANGA. - Directeur Provincial: M. Délys Thierry WALKER TEMA. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 45 sur 59 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA BASSE- BANIO - Chef de Service: M. Réné BABALA. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE MOUGOUTSI - Chef de Service: M. Abraham NZAMBA, Ingénieur des Techniques Topographiques. SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENT FONCIERS - Chef de Service: Mme Chery Hermélinda MAGUENDJI NZENGUI, Ingénieur des Techniques Urbaines. SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - Chef de Service: M. Aristide MACKOLANY, Technicien Topographique. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 46 sur 59 SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX - Chef de Service : M. Landry Chanel BEKAKAYE BONGOUDA, Technicien Urbanisme. DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE L’OGOOUÉ-IVINDO - Directeur Provincial : M. Igor Davy BABOLONGO, Ingénieur des Techniques Géographes et Urbaines. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA LOPÉ - Chef de Service: M. Germain IDIATA, Ingénieur des Techniques en Génie Civil. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 47 sur 59 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’IVINDO SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRES. - Chef de Service : M. Porcel MAYI TSAMBA, Ingénieur des Techniques Topographiques. SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS - Chef de Service : M. Gauthier Bérole KOUNGOU, Ingénieur des Techniques Urbaines. SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT: - Chef de Service: M. Eddy NZAMBA OKENKALI, Technicien Topographe. SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX: Présidence de la République Communiqué final SCM Page 48 sur 59 - Chef de Service: M. Aimé Serge MABIKA MAGANGA, Ingénieur des Techniques Urbaines. DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE L’OGOOUÉ-LOLO - Directeur Provincial: M. Axel Térence POUGHIDI NDZONGHA, Ingénieur Economiste et de la Statisticien Urbaine. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE MULUNDU - Chef de Service : Mme Pamela Karen MABOUMANA, Ingénieur des Techniques Urbaine SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA LOMBO- BOUENGUIDI - ChefdeService:M.ArmelGaëtanTEMBO LIBINDZOU, Technicien Urbaniste. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 49 sur 59 SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE - Chef de Service: M. Thierry MOUANDZA, Ingénieur des Techniques Topographiques. SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS - Chef de Service: M Alain MABADIKA ABUI, Ingénieur des Techniques Urbaines. SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - Chef de Service: M. Elie Arnaud MOUSSAVOU MOUKETOU, Ingénieur des Techniques, Génie Civile et Bâtiment. SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX Présidence de la République Communiqué final SCM Page 50 sur 59 - Chef de Service: M. Boris Roger NGOUA ESSONO, Ingénieur des Techniques Topographiques. DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE L’OGOOUÉ-MARITIME SERVICE DÉPARTEMENTAL D’ETIMBOUÉ - Chef de Service: Mme Vera Benedy BARASSOUAGA, Ingénieur des Techniques Urbaines. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE NDOUNGOU - Chef de Service: M. Lilian Ulrich RENGOLA AULELEY, Ingénieur des Techniques Topographiques. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE BENDJÉ Présidence de la République Communiqué final SCM Page 51 sur 59 - Chef de Service des Travaux Topographiques et du Cadastre: M. Guillaume Narvelin LEMBODJOH, Ingénieur des Techniques Topographiques. SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS - ChefdeService:M.GaëlJuniorMVOULA OYOUGUI, Ingénieur des Techniques Urbaines SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - Chef de Service: M. Cyriaque MADOUNGOU BOUDOUNGA, Technicien Topographe. SERVICE DE LA LÉGISLATIVE ET DU CONTENTIEUX - Chef de Service: Mme Audrey MOUGHOLA, Technicien Urbaines. Présidence de la République Communiqué final SCM Page 52 sur 59 DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DU WOLEU-NTEM - Directeur Provincial: M. Anicet MOMBO, Ingénieur Géographe Urbaine. SERVICE DÉPARTEMENTAL DU NTEM - Chef de Service : M. Franck Nicaise MBOUISSOU, Technicien Topographe. SERVICE DÉPARTEMENTAL D’OKANO - Chef de Service: M. Franklin BE-MBA, Technicien Géomètre. SERVICE DÉPARTEMENTAL DU WOLEU Présidence de la République Communiqué final SCM Page 53 sur 59 SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE - Chef de Service: Mme Marie Jules KOUSSOU, Ingénieur des Techniques Topographiques. SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS - Chef de Service : M. Soumaré KOMBILA MOUSSA, Ingénieur des Techniques Urbaines. - SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - Chef de Service: M. Roger BIPOLO, Technicien Topographe. SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX Présidence de la République Communiqué final SCM Page 54 sur 59 - Chef de Service: Mme Flore Vanessa NZIENGUI, Ingénieur des Techniques Urbaines. AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DIRECTION GENERALE - Conseiller du Directeur Général : M. Franck IGNANGA IGNANGA. MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE CABINET DU MINISTRE Directeur de Cabinet : Mme Sandra Satisse CHEYI Présidence de la République Communiqué final SCM Page 55 sur 59 - Conseiller en Communication :Mme Anna Claire OGANDAGA - Conseiller Diplomatique : M. Walker Yondzie NDJILA - Conseillers Techniques : MM. - Serge MIKALA ; - Serge ABOUMA SIMBA ; - Elvis Camille LEKOUEDE ; - Justin AKUE Chargés d’Etudes : MM. - Loïc ZOTTA ; - Igor Béranger SANGANGOYE OSSIBA - Chef du Protocole : M. Gilles MOUSSADJI - Aide de Camp : M. Tony MBOU SALAMBA Présidence de la République Communiqué final SCM Page 56 sur 59 - Agents de Sécurité : MM. • Arnaud OYOUOMI • Van Berger LOUMBA AKOUANGO - Chargés de Missions : MM. • Désiré SIMANGOYE ; • Jean Bernard T'NDANG Secrétaire Particulière du Ministre : - Mme Nancy EBOLI Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : - M. Ken PagnyMOUTOU Secrétaire de Cabinet : - Mme Alix Correze OUANDZIE ESSONGUE Agent de Sécurité : Présidence de la République Communiqué final SCM Page 57 sur 59 M. Jersey Braden AVARA Chauffeur Particulier : - M. Ulrich MAKANGUI MIHINDOU SECRETARIAT GENERAL CABINET DU SECRETAIRE GENERAL - Chargés d’Etudes : • M. Hermenegild MOUBAMBA ; • Mme Anouchka Louise MOUNGUENGUI épouse NGADI. - Secrétaire Particulière : Mme Minelle Viviane YOUNGHOU. SOCIETE EQUATORIALE DES MINES Présidence de la République Communiqué final SCM Page 58 sur 59 DIRECTION GENERALE - Conseiller du Directeur Général : M. Kevin MEYE MINISTERE DE LA COMMUNICATION RADIO GABON - Directeur Général : M. Elmuth MOUTSINGA BOULINGUI. AGENCE GABONAISE DE PRESSE (AGP) - Administrateur Directeur Général : M. Nick Jocelyn Blampain FOUBA. Je vous remercie.