Faute de n'avoir pas vu leur mandat renouvelé, ni prorogé, à ce jour, les députés actuels sont dans une situation assez cocasse.
C'est une situation pour le moins inédite que s'apprête à vivre le Parlement après ce 30 avril courant. Et ce au cas où l'une de ses chambres, en l'occurrence l'Assemblée nationale, ne voyait pas le mandat de ses élus être prorogé comme ce fut le cas en novembre 2016 et en juillet 2017, suite à des décisions de la Cour constitutionnelle. Et étant donné que la dernière décision de la Haute Cour fixait comme comme dernier délai pour renouveler la chambre des députés au mois d'avril au plus tard.
Dans le même temps, le gouvernement ne peut plus, en toute logique, invoquer un cas de force majeure, pour espérer que la Haute juridiction proroge, une fois encore, le mandat des députés. Conséquence : nous sommes en présence d'un Parlement bicaméral dont l'une des chambres n'est plus, semble-t-il, légitime, du fait que le mandat des députés a expiré. Autant dire que c'est l'essence même et le fonctionnement de notre Parlement qui s'en trouve affecté. Ne serait-ce qu'au regard de l'article 58a de la Loi fondamentale qui dispose : " Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Chambres du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique".
Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète
Retournez à la rubrique Gabon politique
random pub
Articles associés
La dénomination Comité pour la transition et la restauration des institutions adoptée par les Forces de défense et sécurité (FDS), qui ont pris le pouvoir à l'aube du 30 août 2023, ne laissait guèr
Incarcérés depuis le mois d'octobre 2023, après le "Coup de libération" du 30 août, Sylvia Bongo Ondimba, l'ex-première dame du Gabon, son fils Noureddin et plusieurs membres de ce qu'on appelait à
Déposé par l'armée dans la nuit du 29 au 30 août 2023, Ali Bongo Ondimba a, pour des raisons, semble-t-il de sécurité, a été "confiné", aux premières heures du "Coup de la libération", à sa résiden
Isolé, traité de putschiste au lendemain du coup de force du 30 août 2023, le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema fait désormais partie des dirigeants fréquentables.
On est sûr d'une chose : personne ne peut prétendre avoir déjà vécu un tel évènement.
À quelques jours de la célébration de la première année de l'avènement du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), le Médiateur de la République, Alexis Boutamba Mbina,
