Conflit foncier à Avormbam : tension autour de la parcelle N° 2 YF7

À l’origine du conflit qui oppose la Gabonaise Nicole Ntsame Ondo au Français d'origine libanaise Alexis Khail Ayad et son fils Alexis Khail Hassan, la parcelle N° 2 section YF7 du plan cadastral d'Akanda dont le titre de propriété porte le numéro 18864.

Superficie totale : 12 656 mètres carrés, issue d'un regroupement de trois parcelles. En réalité, la parcelle querellée en est à sa seconde mutation, car vendue deux fois.

Première détentrice du titre foncier délivré par l'Agence nationale de l'urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), la société SIM BTP.

Quelque temps après, celle-ci va vendre la parcelle à la SCI IMMOGODE SARL qui la rétrocède quelques années plus tard, à son tour, aux Alexis.

Dans le tableau des renseignements édité le 15 avril 2024 par la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, l'on peut d'ailleurs lire : "Monsieur Kahil Hassan Alexis a acquis ce bien par une vente de la société IMMOCODE aux termes d'un acte établi le 28 février 2022, par Maître Nadia Rembendambya Bouanga, notaire à Libreville. Transmis au foncier le 7 avril 2022, sous dépôt vol XVIII/ N° 399".

L'attribution du titre foncier à SIM BTP par l'ANUTTC s'est elle pour autant faite dans les règles de l'art ? Nicole Ntsame Ondo en doute.

Toujours est-il que lorsque les nouveaux détenteurs de la propriété décident d'y entamer des travaux, ils se heurtent à la résistance de quelques occupants des lieux qui disent être attributaires de la parcelle querellée, sur la base d'un arrêté du gouverneur de la province de l'Estuaire délivré à dame Mefoumane Bekale Nathalie Geneviève le 12 décembre 2008.

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Olivier NDEMBI

Libreville/Gabon