Celui-ci institue le cadre juridique qui entérine l’établissement de cette institution dans notre pays et lui donne toute la latitude de mener à bien ses missions.
L’ACCORD de Siège liant la Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC) au gouvernement gabonais a été signé, jeudi, au ministère des Affaires étrangères, de la Francophonie et de l’Intégration régionale, par le ministre d'Etat Pacôme Moubelet Boubeya, représentant la partie gabonaise, et le Représentant-résident de cette institution sous-régionale, Haliliou Yerima Boubakary.
L’accord se présente sous la forme d’un ensemble de 18 articles répartis en cinq titres précédés d’un préambule. Le titre 1 renvoie aux dispositions relatives au fonctionnement de la COBAC, le titre 2 traite des biens affectés au fonctionnement de l’institution, le titre 3 est quant à lui relatif aux dispositions inhérentes aux personnes. Enfin, le titre 4 renvoie aux dispositions diverses et finales.
Mise en place en 1990 lorsque les six pays de la CEMAC signaient l’accord portant sa création, la COBAC est chargée de veiller à la stabilité du système financier sous-régional. Plus concrètement, sa mission consiste en la réglementation prudentielle communautaire du système financier dans son espace d’influence.
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