Ces actes de naissance pourront être délivrés, d'ici fin décembre, aux enfants qui en sont dépourvus.
Le gouvernement gabonais, les Nations unies et les partenaires au développement accordent du prix à l'aboutissement de ce projet. Raison pour laquelle la ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargée des Droits humains, Erlyne Antonella Ndembet-Damas, et le coordonnateur résident du système des Nations unies au Gabon, Stephen Jackson, ont tenu une séance de travail, le mardi 22 septembre dernier, en présence des représentants des Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) et pour la population (FNUAP).
Les deux personnalités ont échangé sur la nécessité de coordonner les actions pour l’aboutissement de cette opération. Pour cela, a relevé Stephen Jackson, quatre préalables sont essentiels : l’harmonisation des frais des jugements supplétifs, l'aboutissement du projet en cours de modification de l’article 169 du Code civil relatif aux délais de déclaration des naissances, l’adoption d’une mesure exceptionnelle permettant de rallonger la validité des jugements supplétifs au-delà de l’année où ils ont été délivrés et la mobilisation des équipes du ministère.
Pour sa part, la ministre de la Justice a évoqué la nécessité de tenir compte des expériences du passé et des réalités du terrain. Erlyne Antonella Ndembet-Damas a indiqué que cette opération ne pouvait réellement se faire qu’avec le concours de tous les acteurs concernés, au-delà du ministère de la Justice. Disposée et déterminée à faire avancer les choses, la garde des Sceaux n’a pas manqué de souligner que la réflexion sur cette question des enfants sans actes de naissance devait déboucher sur la proposition d'une solution définitive.
Frédéric Serge LONG
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