l'union : M. Le président, des informations font état de la non-tenue de l'AG élective de la Fégafoot le 16 avril. Qu'en est-il exactement ?
Landry-George Mikala : Sur le supposé report du scrutin, sachez que la Commission électorale s'est engagée à faire respecter les délais statutaires. À aucun moment, elle a pris la décision de reporter le scrutin. Une telle décision peut également provenir de la Fifa. Cependant, je vous informe que jusqu'à ce jour, la Commission électorale n'a reçu aucune directive allant dans le sens d'un quelconque report. Le processus se poursuit. Il n'y aura pas report de l'élection du président de la Fégafoot.
Il est notamment reproché au Comité exécutif de la Fégafoot d'avoir modifié le code électoral. Ce qui n'est pas de son ressort.
- S'agissant de l'adoption du code, sachez que la Commission électorale n'est pas responsable de la communication du Comex. Elle constate que le congrès est l'organe législatif et le Comex l'organe exécutif. La Commission électorale n'a jamais participé à l'élaboration et à l'adoption de ce code. C'est à la faveur du Congrès ordinaire du 31 juillet que ce code a été présenté aux membres du congrès et remis à la Commission afin d'administrer le processus électoral. Je parle bien du congrès ordinaire et non d'un autre organe.
Il se dit aussi qu'en juillet 2021, lors de l'AG ordinaire de la Fégafoot, la question du code électoral n'a jamais été abordée. Qu'en est-il ?
- Il faut préciser que l'ordre du jour du congrès est statutaire et ne peut contenir que les points prévus par les textes. Les points relatifs à l'adoption des textes réglementaires ne font pas partie de l'ordre du jour statutaire. L'article 23 des statuts précise que le congrès adopte ou modifie les statuts et le règlement d'application des statuts ainsi que le règlement du congrès. L'article 38 des statuts, quant à lui, prévoit également les compétences du Comité exécutif. À savoir : trancher tout cas ne relevant pas du domaine de compétences du congrès ou qui n'est pas réservé à d'autres organes en vertu de la loi ou des présents statuts. Le Code électoral est-il un règlement au même titre que le règlement intérieur de la Fégafoot, le code éthique et le Code disciplinaire de la Fégafoot, tous adoptés par le Comex ? Tous les règlements relèvent de la compétence de l'organe exécutif.
On parle également des membres de l'actuelle commission électorale qui étaient déjà là en 2018. Ce qui serait contraire aux textes.
- Ça dépend de quel code on applique. L'ancien code prévoyait que les membres de la Commission ne pouvaient pas prétendre à deux mandats successifs. On pouvait donc avoir six mandats pourvu qu'ils ne soient pas successifs. Le nouveau code prévoit deux mandats et pas un de plus.
Si pour une raison ou une autre, avant ou pendant le scrutin, une tête de liste ou des membres du collège électoral était dans l'incapacité de prendre part au scrutin, que prévoit la loi électorale ?
- Le scrutin se tient sous réserve du quorum prévu par les statuts. Le président de la Commission s'assure que le quorum est atteint en dépit des absences. Si un candidat tête de liste se retire, le code électoral prévoit que la liste est toujours valide. Le premier vice-président prend le leadership de la liste. Entretien réalisé par
Willy NDONG
Libreville/Gabon