Les sénateurs ont adopté, récemment, en termes identiques que l'Assemblée nationale, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 0011/PR/2 020 du 14 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de vérification et d'audit (ANVA).
De fait, dans les jours à venir, le paysage des organismes luttant contre la délinquance financière dans notre pays devrait s'enrichir avec la mise sur pied de cette autorité indépendante, jouissant de l'autonomie technique, administrative et financière. Et dont les missions principales sont de traquer le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et d'enquêter sur toute forme de délinquance financière.
Selon la ministre d'État, ministre des Relations avec les Institutions constitutionnelles et les Autorités administratives indépendantes, Denise Mekam'ne Edzidzie-Taty, qui a porté ledit texte, il n'y a nullement de risques de chevauchement entre les compétences de l'ANVA et celles de certains organismes déjà existants (Cour de comptes, Inspections générales de services, Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite, etc.). Ce, d'autant plus que, a-t-elle fait valoir, lors de son audition devant les membres de la Commission des Lois et des Affaires administratives chargée des Droits de l'Homme du Sénat, l'ANVA vient en appui aux institutions étatiques veillant à la bonne gestion des biens et des ressources financières publiques, ainsi qu'à une bonne évaluation des politiques publiques.
De même, a-t-elle mentionné, l'ANVA aura à sa tête un vérificateur général nommé pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable. Et en cas de conflit d'intérêts d'un de ses membres, celui-ci devra se récuser.
J.KOMBILE.MOUSSAVOU
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